Conditions générales de location

Toute location s’effectue aux conditions particulières stipulées et à défaut,aux présentes conditions générales. Nos conditions prévalent sur toutes conditions du locataire, sauf dérogation expresse de notre part.
Le locataire ne pourra mettre les biens loués à disposition des tiers que sous son entière responsabilité et en portant à leur connaissance les présentes conditions.

COMMANDE

La demande reçue fait l’objet d’un devis établi par AMBIANCE LOCATIONS, que le locataire retourne signé.
La commande devient définitive dès réception d’un écrit à en tête pour les sociétés, numéroté pour les mairies, avec versement d’un acompte et de la caution demandés.
Aucune commande n’est modifiable moins de 4 jours avant la livraison. La modification ne sera acceptée qu’en fonction des disponibilités et sans que le prix total de la location ne puisse être diminué.
L’annulation d’une commande moins de 12 jours avant la date prévue de livraison entraîne une facturation d’indemnité de résiliation égale à 50% du prix de la location. L’indemnité est portée à 100% du prix de location si l’annulation intervient moins de 3 jours avant la livraison.

ACOMPTE ET CAUTION

Sauf conditions particulières acceptées par écrit par AMBIANCE LOCATIONS, le bon de commande n’est accepté qu’accompagné du règlement d’un acompte de 50%, et d’une caution égale à la valeur du neuf du bien loué.
Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le locataire, y compris frais de ports, manutention, dégradations, etc…
La caution sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande.

TARIFS

Les tarifs sont établis sur la base de forfaits 24H00 en semaine et 48H00 en week-end.

MISE A DISPOSITION - RESTITUTION

Sauf accord contraire, les biens loués sont enlevés par le locataire au siège de AMBIANCE LOCATIONS, selon la date et l’horaire stipulés sur le devis.
Lorsque la livraison est prévue, elle est facturée selon nos conditions tarifaires. La date prévue est fixée à la journée (8h à 18h). le locataire doit être présent pendant cette période pour réceptionner le matériel, avoir prévu les accès pour les véhicules et le dépôt de la marchandise au rez-de-chaussée, ainsi que si convenu, le personnel de manutention.
La restitution doit avoir lieu au même endroit que la livraison et à l’heure convenue. Le retard est facturé au tarif de location. L’attente, pour le chargement et le déchargement (en cas de livraison) est facturé par tranche de 15mn commencées, sur une base de 22 € HT / heure / personne. De nuit (après 21h) ou jour férié, le tarif est de 42 € HT / heure / personne.

ETAT DU MATERIEL

Les biens sont loués en bon état de présentation et fonctionnement. Ils ne peuvent être modifiés ou transformés.
Le locataire doit les réceptionner à l’enlèvement ou à la livraison, et faire les réserves sur les vices apparents. A défaut, il est censé les avoir reçus en bon état. AMBIANCE LOCATIONS les réceptionne au retour et constate les dégradations éventuelles.
Aucun adhésif ne doit être collé sur les biens loués. Les biens sont restitués en bon état, rangés dans l’état initial, regroupés au lieu de mise à disposition. Ils ne comporteront aucune trace (étiquettes, colle, punaises, agrafes, peintures, terre, etc…).A défaut, les frais de nettoyage, rangement, regroupement, sont facturés sur la base de 22 € HT / heure.
La vaisselle est rendue sale, les déchets éventuels devant être enlevés (restes de nourriture,…)
Le nappage tissu doit être rendu secoué et sec (le tissu mouillé peut moisir).

UTILISATION - NOTICES

Certains matériels loués comportent une notice de montage et d’utilisation.
Le locataire s’engage à en respecter scrupuleusement toutes les dispositions, pour la mise en place et installation, et à n’en confier l’utilisation qu’à des personnes qualifiées. Tables, chaises et chapiteaux ne peuvent être utilisés que sur du sol propre, dur et plat.

ASSURANCES

Le locataire à la garde des biens loués. Il répond de tous les dommages qu’ils subissent ou provoquent, à charge pour lui de s’assurer (responsabilité civile, pluie, dégradations, vols, incendie, inondations, casse, etc…)

FACTURATION

La location peut faire l’objet de facturations intermédiaires selon la durée de location. Le loyer est dû, que le matériel ait été utilisé ou non.

PAIEMENT

A défaut de stipulations contraires, les locations sont payables au comptant dès la fin de la location, sous déduction de l’acompte versé. Tout retard entraîne, à titre de clause pénale et plein droit, l’exigibilité d’une pénalité calculée par l’application d’un intérêt égal à 2 fois le taux d’intérêt légal.
Toute intervention contentieuse entraîne, dès l’envoie d’une mise en demeure de payer, au minimum l’exigibilité d’une indemnité de 15% sur la somme restant dû, ainsi que des frais judiciaires exposés.

LIVRAISON

Le client a la possibilité de venir retirer les produits loués sur place. Si il le souhaite, la livraison est possible aux conditions suivantes :

• Jusqu'à 5 kms : 10.00€ TTC
• De 6 à 15 kms : 20.00€ TTC
• De 16 à 30 kms : 35.00€ TTC
• De 31 à 40 kms : 45.00€ TTC
• De 41 à 50 kms : 55.00€ TTC
• De 51 à 60 kms : 65.00€ TTC
• Au delà de 60 kms, + 1.00€ ttc / kms supplémentaires.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Le non paiement à l’échéance d’une facture intermédiaire entraîne, si bon semble à AMBIANCE LOCATIONS, la résolution de plein droit de la location, la reprise des biens loués, l’exigibilité immédiate de la totalité du loyer pour la durée initialement prévue, et les sanctions prévues au paiement.

RESERVE DE PROPRIETE

Les biens loués sont notre propriété et le locataire doit s’opposer à leur saisie par ses créanciers.

LITIGES

Aucune réclamation ne sera admise plus de 24h après la fin de la période de location convenue.